Hello, je me demandais si certains d'entre vous avaient l'habitude de créer des sites web pour des associations loi 1901. J'aimerais bien avoir un récap des étapes à suivre pour être sûr de ne rien oublier niveau légal. Je pense notamment aux mentions obligatoires, aux règles sur la collecte de dons, etc. Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Super, merci pour ces infos, c'est exactement ce que je cherchais !
Loi 1901... tiens, ça me rappelle les statuts de l'asso de quartier où j'ai donné un coup de main pour leur site. Un vrai bazar à démêler ! Bref, pour en revenir à ta question, Manon, il faut aussi que tu sois très vigilante sur la protection des données, RGPD et tout le tralala. Une asso, c'est pas une entreprise, mais les règles sont les mêmes.
Salut Manon, pour compléter la réponse de Rêverie99 (RGPD, c'est le mot !), tu vises quel type d'asso ? Parce que les obligations peuvent varier un peu selon si elle est reconnue d'utilité publique ou non, si elle fait appel à la générosité publique, etc. Ca peut aider à préciser les points de vigilance.
Salut Manon49, Merci pour ta réponse ! En fait, l'asso pour laquelle je fais le site n'est pas reconnue d'utilité publique et ne fait pas directement appel à la générosité publique (pas de collecte de dons en ligne). C'est une petite asso culturelle locale, donc a priori, les obligations devraient être moins lourdes, non ?
Moins lourdes, peut-être, mais pas inexistantes ! Mieux vaut prévenir que guérir, surtout avec le RGPD. Même une petite asso culturelle doit afficher clairement sa politique de confidentialité et informer les utilisateurs de l'utilisation des cookies, si y'en a. Faut pas croire que parce que c'est "local" et "culturel", on peut faire n'importe quoi.
Bon, eh bien j'ai finalement mis le nez dans le RGPD comme vous me l'avez conseillé, et vous aviez raison, c'est un vrai truc à ne pas négliger, même pour une petite structure. J'ai potassé les infos sur la CNIL et adapté les mentions légales en conséquence. Merci pour votre aide précieuse, ça m'a évité pas mal de galères potentielles !
Super que tu aies pris le RGPD à bras le corps ! Juste par curiosité, tu as utilisé un générateur de mentions légales spécifique aux assos, ou tu es partie d'un modèle plus général ? Et au niveau des cookies, tu as opté pour une solution particulière ? (genre un bandeau de consentement bien visible)
Pour les mentions légales, j'ai adapté un modèle général trouvé en ligne, mais en vérifiant bien chaque point avec les recommandations de la CNIL pour les assos. Ça m'a pris un peu de temps, mais au moins, je suis sûre que c'est adapté. Et pour les cookies, oui, j'ai mis en place un bandeau de consentement bien visible, avec la possibilité de tout accepter, tout refuser, ou de personnaliser les choix. J'ai utilisé un plugin WordPress pour ça, c'était le plus simple pour moi.
Top, Manon ! 👍 C'est la meilleure approche : partir d'un modèle et bien vérifier chaque point avec la CNIL. Tu as fait le job. 😉
C'est une bonne base, c'est sûr. Mais attention quand même aux mises à jour des recommandations de la CNIL, ça bouge assez vite. Faut pas hésiter à revérifier régulièrement pour être toujours dans les clous.
Tout à fait. Et si tu veux aller encore plus loin (parce qu'on n'est jamais trop prudent avec ces trucs-là), tu peux même mettre en place une procédure pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, etc. C'est un peu overkill pour une petite asso, mais ça montre que tu prends le sujet très au sérieux.
Sérieux, une procédure complète pour les droits d'accès dans une micro-asso culturelle ? Faut pas non plus virer parano... Déjà que Manon s'est bien débrouillée avec le bandeau cookies et l'adaptation des mentions, faut pas l'enterrer sous une montagne de paperasse inutile. On parle pas d'une multinationale là.
Manon Lefevre :